Diagnostics immobiliers Drôme 26
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Etat des risques naturels et technologiques Drôme
ERNT 26
L'état des risques naturels et technologiques obligatoire dans le département de la Drôme, diagnostic ERNT le diagnostic immobilier dans la Drôme 26
Le diagnostic ERNT est obligatoire en cas de vente d'un bien dans la zone de la Drôme couverte par un PPR
Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques est également obligatoire en cas de location d'un bien dans la Drôme 26
Pourquoi l'ERNT est-il important dans le département de la Drôme 26?
Qui peut réaliser un diagnostic ERNT dans le département de la Drôme 26?
Quels sont les risques en cas d'absence d'un ERNT dans le département de la Drôme 26
Le diagnostic ERNT est obligatoire en cas de vente d'un bien dans la zone de la Drôme couverte par un PPR
Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est un diagnostic immobilier qui est obligatoire dans la Drôme(26) en cas de vente d'un bien situé dans un périmètre couvert par un PPR ou par un plan de prévention des risques. L'ERNT est réalisé par et à la charge du propriétaire/vendeur de la Drôme qui doit fournir ce diagnostic immobilier vente obligatoire dans le 26 à l'acquéreur avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques informe l'acquéreur sur les risques naturels, mais aussi les risques résultant de l'activité industrielle dont le bien est par sa situation et position géographique dans le département de la Drôme exposé.
Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques est également obligatoire en cas de location d'un bien dans la Drôme 26
L'ERNT est également obligatoire en cas de mise en location d'un bien dans le département de la Drôme, à partir du moment où ce même bien se trouve dans un périmètre de couverture d'un PPR ou d'un plan de prévention des risques. L'ERNT est ainsi un des trois bilans techniques location obligatoires dans le département de la Drôme (les deux autres diagnostics location sont le diagnostic plomb location et le diagnostic DPE location) devant être réunis dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques location et ainsi fournis au locataire le jour de la signature du bail d'habitation d'un bien dans le département de la Drôme 26.
Pourquoi l'ERNT est-il important dans le département de la Drôme 26?
L'ERNT informe comme déjà dit un peu plus haut sur les risques naturels et technologiques pesant sur le bien et protège ainsi ou plutôt prépare mieux les acquéreurs ou les locataires aux aléas naturels ou technologiques (ou les deux) qu'ils pourront rencontrer lors de l'habitation dans le bien dans la Drôme.
Qui peut réaliser un diagnostic ERNT dans le département de la Drôme 26?
Le diagnostic ERNT peut être réalisé par le propriétaire lui-même, d'ailleurs c'est le seul diagnostic immobilier obligatoire dans le département de la Drôme 26 qui ne demande pas obligatoirement la réalisation par un diagnostiqueur immobilier certifié. Faire soi-même le diagnostic immobilier ERNT est toutefois déconseillé en raison des erreurs possibles.
Quels sont les risques en cas d'absence d'un ERNT dans le département de la Drôme 26
En cas de refus de la part du propriétaire à fournir un ERNT à l'acquéreur ou le locataire le jour de la conclusion finale de la transaction le vendeur ou le bailleur de la Drôme en question ne peut plus bénéficier de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés correspondante.
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