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Diagnostic immobilier vente obligatoire dans le Drôme 26, tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le Drôme 26

 

 

Bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien dans la Drôme

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans la Drôme 26 et quelle est leur but?

 

Quelles sont les conditions déterminant quel diagnostic immobilier vente est obligatoire pour un bien dans la Drôme 26

 

 

 

 

Bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien dans la Drôme

 

Tous les propriétaires des biens mis en vente dans le département de la Drôme doivent, sous certaines conditions, effectuer 7 diagnostics immobiliers obligatoires et réunir tous ces bilans techniques immobiliers dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques et fournir ce dossier contenant tous les diagnostiques immo vente de la Drôme à l'acquéreur. Tous les diagnostics immobiliers vente ne sont pas forcément obligatoires pour un propriétaire d'un bien mis en vente dans la Drôme et c'est suivant différents paramètres propres aux caractéristiques de chaque bien que l'un ou l'autre bilan technique immobilier vente peut être obligatoire.

 

 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans la Drôme 26 et quelle est leur but?

 

Dans le département de la Drôme 26 les 7 diagnostics immobiliers vente peuvent être obligatoires pour le vendeur d'un bien, il s'agit du diagnostic gaz vente ou l'état d'installation de gaz, diagnostic plomb vente ou le constat de risque d'exposition au plomb, diagnostic électrique vente ou l'état d'installation intérieure électrique, diagnostic amiante vente, diagnostic termites vente oul'état parasitaire, diagnostic DPE vente ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNT vente ou l'état des risques naturels et technologiques. Le diagnostic gaz vente et le diagnostic électrique vente informent les acquéreurs de la Drôme sur l'état des installations gaz et électriques respectives, le diagnostic plomb vente, diagnostic amiante vente et le diagnostic termites vente informent les acquéreurs sur une présence éventuelle du plomb, de l'amiante ou des termites dans le bien, le diagnostic ERNT fait l'état des risques naturels et technologiques dont le bien est exposé dans la Drôme alors que le diagnostic DPE fait l'état des performances énergétiques générales du bien mis en vente dans le département de la Drôme 26.

 

 

 

Quelles sont les conditions déterminant quel diagnostic immobilier vente est obligatoire pour un bien dans la Drôme 26

 

Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique sont obligatoires pour un propriétaire de la Drôme mettant en vente un bien disposant d'une installation de gaz ou d'une installation électrique de plus de 15 ans (respectivement pour chaque diagnostic). Quand le bien mis en vente se trouve dans une zone de la Drôme délimitée comme zone de risques naturels et/ou technologiques (PPR) par un arrêté préfectoral le diagnostic ERNT vente est obligatoire, alors que si le bien se trouve dans une zone du département de la Drôme délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites c'est au tour de l'état parasitaire d'être obligatoire. Ensuite vient le diagnostic immobilier plomb vente qui sera obligatoire en cas de vente d'un bien construit dans le département de la Drôme avant le 01 janvier 1949, alors que le diagnostic immobilier amiante vente sera obligatoire si le bien de la Drôme est construit avant le 01 juillet 1997. Enfin le diagnostic DPE vente est obligatoire dans tous les cas de figure et donc incombe à tous les vendeurs des biens à usage d'habitation dans le département de la Drôme.

Expert Diagnostic Immobilier Drôme 26

 

  • Diagnostic amiante avant vente, avant travaux ou démolition,
  • Dossier Technique Amiante,
  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP),
  • Recherche de plomb avant travaux,
  • Loi Carrez,
  • Etat parasitaire,
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
  • Etat de l'installation intérieure Gaz,
  • Etat des installations électriques,
  • Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
  • Normes d'habitabilité : états des lieux pour le Prêt à Taux Zéro,
  • Millièmes de mise en copropriétè.

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