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Diagnostic Amiante Drôme 26

 

 

Diagnostic amiante obligatoire dans le département de la Drôme, le diagnostic immobilier à réaliser en cas de vente d'un bien dans la Drôme 26

 

 

Le repérage de l'amiante, le diagnostic immobilier vente obligatoire dans le 26(Drôme)

 

Quels sont les risques sanitaires dans le département de la Drôme liés à l'amiante?

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante dans le département de la Drôme?

 

Qui peut réaliser un repérage d'amiante ou un diagnostic amiante dans le département de la Drôme 26?

 

Quels sont les risques en cas d'absence d'un diagnostic amiante dans le département de la Drôme 26?

 

 

 

 

Le repérage de l'amiante, le diagnostic immobilier vente obligatoire dans le 26(Drôme)

 

Tout bien construit avant le 01 juillet 1997 mis en vente dans le département de la Drôme doit être diagnostiqué en amiante avant la conclusion finale de vente entre les parties. Le propriétaire vendant son bien dans la Drôme doit donc effectuer ce diagnostic amiante obligatoire et annexer le résultat du repérage d'amiante avec les autres bilans techniques immobiliers dont la réalisation est obligatoire dans le département de la Drôme 26(diagnostic gaz ou l'état d'installation de gaz, diagnostic plomb ou CREP, diagnostic électrique ou l'état d'installation électrique, diagnostic termites ou l'état parasitaire, le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques) à la signature de l'acte authentique au plus tard. L'acquéreur est ainsi informé grâce au diagnostic amiante obligatoire dans la Drôme sur les risques de présence d'amiante dans les éléments de construction de son bien et peut prendre la décision d'achat du bien en toute connaissance de cause.

 

 

 

Quels sont les risques sanitaires dans le département de la Drôme liés à l'amiante?

 

L'amiante est un élément toxique par excellence qui peut, quand ces fibres d'amiante sont inhalées par des personnes exposées, être à l'origine de nombreuses maladies respiratoires très graves comme le cancer des poumons, cancer de la plèvre, l'asbestose etc. L'amiante présent dans les constructions à usage d'habitation dans la Drôme est donc un véritable problème de santé publique. L'obligation du diagnostic amiante et son repérage avant la vente d'un bien dans la Drôme vient ainsi répondre à un besoin de sécurité publique et protège les acquéreurs de la Drôme des contaminations par l'amiante.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante dans le département de la Drôme?

 

Le diagnostic amiante a une validité illimitée dans le département de la Drôme en cas d'un diagnostic amiante négatif, le diagnostic amiante initial étant joint à chaque mutation.

 

 

 

Qui peut réaliser un repérage d'amiante ou un diagnostic amiante dans le département de la Drôme 26?

 

Seulement un diagnostiqueur amiante certifié par un organisme accrédité par l'état à certifier les opérateurs du diagnostic immobilier (COFRAC ou le comité français d'accréditation) peut réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostiqueur amiante certifié doit également être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quels sont les risques en cas d'absence d'un diagnostic amiante dans le département de la Drôme 26?

 

Le propriétaire qui ne fournit pas son diagnostic amiante obligatoire dans la Drôme à l'occasion de la conclusion de la vente perd l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante.

 

 

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